Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site loucraven.com, concernant :
les produits fermiers (produits alimentaires, transformés ou non),
les commandes,
les réservations,
les acomptes versés en ligne.
Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits fermiers issus de notre exploitation.
Les descriptions et photographies sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon la saison, la production ou les disponibilités.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive dès validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
6. Réservations et acomptes –
NON-REMBOURSEMENT
Les commandes ou réservations, exige un acompte et réglé directement sur le site.
? Tout acompte versé est ferme et définitif.
? Aucun acompte ne pourra être remboursé, quelle que soit la raison de l’annulation (annulation par le client, empêchement personnel, conditions météorologiques, retard, non-présentation, etc.).
Le versement de l’acompte vaut engagement ferme du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits alimentaires périssables,
aux produits fermiers,
aux réservations assorties d’un acompte.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ces produits.
8. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autre solution indiquée).
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement.
9. Retrait / Livraison
Les modalités de retrait ou de livraison sont précisées lors de la commande.
Les produits doivent être récupérés aux dates et horaires indiqués.
Tout produit non retiré ne pourra donner lieu à remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et réservations.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
